Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Précision Décolletage (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commandes

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client et confirmation de commande par le Vendeur.

3. Prix

Les prix indiqués dans les devis sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Toute modification des matières premières, des délais ou des spécifications techniques peut entraîner une révision du prix.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis ou la confirmation de commande. En cas de retard imputable à des causes extérieures au Vendeur (force majeure, défaillance fournisseur), sa responsabilité ne pourra être engagée.

5. Réserves à la livraison

Le client dispose de 8 jours à compter de la réception pour formuler toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.

6. Règlement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières convenues par écrit. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Tribunal compétent

En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Précision Décolletagesont seuls compétents. Le droit français est applicable.

Pour toute question : contact@usinage-decolletage.fr